Conditions générales de vente Schroumlab.com

1 : Offre et garantie

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Schroumlab.com garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, il n’est pas responsable de la différence minime qu’il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l’information de sa clientèle et l’aspect réel de celui-ci.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Garantie légale de conformité :

Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité (Art L.211-1 et suivants du Code de la Consommation).

2 : Prix

Pour le moment en tant que micro-entreprise la TVA, ne s’applique pas
cela étant si cela venait à changer.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la T.V.A française en vigueur et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA pourrait avoir une répercussion directe sur nos prix. Cependant, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Ces prix s’entendent hors frais de livraison.

Conservez votre facture, elle vous servira en cas d’échange ou de remboursement.

3 : Acces au service SCHROUMLAB.COM

Le client dispose du site internet https://www.schroumlab.com pour accéder au service.

Le client choisit un identifiant dès sa première commande, cet identifiant doit être utilisé à chaque commande. Le client accepte de prendre soin de cet identifiant et de ne jamais le confier, sauf à des personnes dont il se porte garant. Il devra signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.

Chaque personne ne peut disposer que d’un seul identifiant qui est toujours lié à une adresse précise. En revanche, https://Schroumlab.com peut délivrer un autre identifiant pour une autre adresse.

Protection à l’égard des mineurs :

Schroumlab.com rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter.

La collecte de données auprès d’eux doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale et informe celle-ci que leur conservation et/ou leur transmission à des tiers sont soumises à leur accord préalable.

Schroumlab.com s’engage à veiller à ce que les messages de prospection soient conformes aux préoccupations de leur âge et ne diffusent pas de contenu de nature à heurter leur sensibilité ou à générer des attitudes de violence.

4 : Commande

Dès que le client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités offerts à la vente.

Dès la validation de la commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Le client recevra un premier e-mail en confirmation de la commande dans les heures ou jours qui suivent.

De son côté, Schroumlab.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le client gardera par devers lui le numéro de sa commande qui lui aura été indiqué. Les variations minimes dans la représentation des articles résultant des variations de l’offre des producteurs n’engagent pas la responsabilité de Schroumlab.com et n’affectent pas la validité de la vente.

5 : Paiement

La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.

Les marchandises sont payables comptant. Le paiement est toujours exigible à la commande par carte bancaire ou PayPal. Le client doit indiquer son numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de la carte).

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte à Schroumlab.com vaut autorisation du débit de son compte à due concurrence des produits livrés. Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors des commandes ne sont utilisées qu’aux seules fins de réalisation de la transaction.

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nos transactions bancaires sont sécurisées.

6 : Livraison

Schroumlab.com livre les produits dans les conditions et délais précisés sur le site, selon la zone d’habitation du client.

Le délai maximal de livraison est fixé à 30 jours. Si ce délai n’est pas respecté, le client pourra annuler son achat et être remboursé de la totalité de la somme versée.

Certains événements échappant à la volonté de Schroumlab.com qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Schroumlab.com, à son gré, et sans indemnité au profit du client si l’événement considéré se prolonge au-delà de 30 jours sous réserve que le client ne décide pas de renoncer dans l’intervalle à sa commande.

Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné et l’application du droit du travail tels que notamment le droit d’alerte et de retrait, l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur et tout autre événement rendant impossible l’exécution de la commande.

Au cas où un retard dans la livraison interviendrait, le client peut demander soit l’annulation de sa commande, soit une deuxième livraison le jour de son choix.

Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison. Le client s’engage à être présent à son domicile pour réceptionner la livraison le jour convenu ou de se rendre dans les 15 jours dans le bureau de poste indiqué sur l’avis de passage, ainsi qu’à signer le bordereau de livraison présenté par le livreur, sur lequel il pourra y porter toutes les mentions concernant la livraison et pouvant être utiles à l’amélioration du service. La signature du bordereau de livraison implique la reconnaissance du client de la bonne réception du nombre de colis. Le montant de la participation aux frais de service est indiqué sur le site internet http://www.schroumlab.com.

Les prix indiqués ne tiennent sûrement pas compte des frais de livraison. Ces derniers sont calculés en fonction du montant de la commande – étant précisé qu’ils incluent les frais indirects liés au traitement de l’expédition – et dépendent du pays indiqué sur l’adresse de livraison.

7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de la livraison pour exercer le droit de retour et d’annulation de sa commande.

La date du récépissé de livraison constitue la date de départ de ce délai. Ce droit de retour et d’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Il suffit au client de retourner les articles pour lesquels il exerce son droit de rétractation, dans leur état d’origine, revêtus impérativement des étiquettes originales et accompagnés de l’emballage d’origine et de la facture à l’adresse suivante « 44 Avenue de la perriere 56100 Lorient».

Pour tout retour de produit acheté sur schroumlab.com, merci de remplir le formulaire de retour que vous avez reçu avec votre colis et de le joindre aux articles dans leur emballage d’origine.

En cas de rétractation les frais d’envoi seront remboursés dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoi standard le moins cher proposé.

Les frais de retour resteront à la charge du client.

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé pour la commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la consommation.

-Traitement des réclamations / Médiation

Retrouvez ci-dessous l’exemple d’une mention que vous pouvez reprendre sur vos conditions générales de vente et/ou une page prévue à cet effet :

« Le recours au service consommateur : En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à La société, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :

Par courrier : Schroumlab : 44 Avenue de la perriere 56100 Lorient.

Par mail : Schroumlab@outlook,com

Le recours auprès du médiateur : À compter du 1er janvier 2016, si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service consommateur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable : Coordonnées du médiateur

8 : Clause résolutoire

A défaut de paiement de la marchandise ou des frais de service, https://schroumlab.com/ peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant du client.

9 : Responsabilité

SCHROUMLAB ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

En cas d’accident aux personnes, de dommages aux biens ou de manque à gagner survenant pour une cause distincte du contrat de vente, aucune indemnisation ne peut être due au client.

10 : Modification des conditions générales

schroumlab se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes -conditions générales de vente, et la version des CGV applicables à toute transaction est celle qui figure en ligne sur https://schroumlab.com/ au moment de la commande ou celle figurant sur les CGV papier modifiées et transmises aux clients.

11 : retours et échanges

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas à l’adresse indiquée sur votre facture, dans sa boite ou emballage d’origine, les articles retournés incomplets, portés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Après contrôle de l’article nous procéderons à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

Pour toutes procédures de retour veuillez nous contacter par e-mail nous vous donnerons la procédure a suivre. Les frais de réexpédition en cas d’échange sont à votre charge, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Lors du retour de la marchandise pour échange vous joindrez un chèque du montant du port retour d’une valeur des frais de retour.